Louer un bus à Paris

Louer un bus à Paris

20 janvier 2020 0 Par Michael

Avec nous, vous pouvez louer un bus a Paris à différentes fins, que vous souhaitiez louer un autocar avec chauffeur ou louer un minibus avec chauffeur. Nos bus sont bien équipés et disposent de sièges réglables confortables, d’Internet sans fil, de toilettes et d’un élévateur pour fauteuils roulants. Excellents autocars et bus pour des trajets plus courts. Nous louons nos bus avec chauffeur. Plus bas sur la page, vous trouverez un aperçu des différents bus à louer, avec des photos et des informations sur chaque bus. Nos bus sont stationnés à Paris, et nous louons dans la région de Paris et Île de France. Louez un bus chez nous à des prix compétitifs et nous vous assurerons une bonne expérience.

 

LOCATION DE BUS SANS CHAUFFEUR

Une telle location est illégale et n’est pas opérée par CARS DE FRANCE.

Nous vous déconseillons fortement de conclure un accord pour louer un bus sans chauffeur. En plus d’être illégal, la relation de responsabilité en cas d’événement doit être importante. Les conséquences purement pratiques en cours de route, qu’elles soient contrôlées et arrêtées par des inspections policières ou automobiles, peuvent également entraîner des coûts supplémentaires importants avec la location d’un nouveau bus (et chauffeur), etc.

POURQUOI EST-CE ILLÉGAL?

Nous pensons que l’intention de la loi est d’assurer le transport de passagers le plus sûr possible. Le transport de passagers le plus sûr possible n’est pas atteint s’il est possible de conduire un bus librement même si, par exemple, vous avez pris le permis de conduire pour un tel véhicule dans l’armée il y a 20 ans et que vous n’avez entre-temps aucune expérience de conduite.

Tout d’abord, l’interdiction de la location est inscrite dans la « loi sur les transports » du 4 juin 1976, modifiée en dernier lieu le 11 juin 1993 (n ° 90) avec effet au 01.01.94. L’article 10 de cette loi stipule ce qui suit: « Location de véhicules automobiles »:
« Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis pour opérer une location de véhicules automobiles moyennant des frais. La location de véhicules à moteur pour le transport de passagers enregistrés pour plus de 15 passagers devant le conducteur n’est néanmoins autorisée que pour ceux qui ont une licence pour le transport de passagers en route, cf. §3, et l’année où le locataire dispose également d’une telle licence. »

Cette section déclare sans équivoque que la location d’un grand bus pour les tournées, quelle qu’elle soit, n’est pas légale.

Ce n’est qu’entre opérateurs disposant d’une licence de route, c’est-à-dire d’une licence d’exploitation sur une ligne, que la location d’un grand bus est légale.

La logique sous-jacente est que la loi sur les transports doit à la fois prendre en compte les considérations de sécurité routière, donc pas la location de gros bus pour des tournées avec des chauffeurs « aléatoires », et les considérations de ce qui est socialement bénéfique, c’est-à-dire que les compagnies de routes devraient pouvoir se louer mutuellement de la capacité pour servir le marché le mieux possible. .

EMBAUCHE  DE CHAUFFEURS TOUR À TOUR

La créativité pour contourner la loi est grande et certains embauchent des chauffeurs pro forma pour chaque affectation et «paient» ceux avec zéro. De cette façon, le propriétaire et le locataire se trompent. Un tel « emploi » ne sera guère approuvé tant qu’il ne sera pas réel. Prétendre qu’un employé est – et a été – employé pendant une longue période sans recevoir de salaire sera recherché et ne semblera pas particulièrement convaincant. Les autorités fiscales utilisent souvent ce que l’on appelle l’intersection et une telle relation avec celle-ci y sera probablement admissible. Il ne s’agit pas d’une véritable relation de travail, à moins que les conducteurs ne soient parfois également sollicités et assignés par l’employeur à des affectations de conduite.

Il ne suffit plus non plus d’avoir un permis de conduire pour un bus et un dépliant pour pouvoir conduire un bus. Selon les nouvelles règles maintenant, il faut également remplir les conditions d’expérience, etc.

LIEN AVEC L’ASSURANCE

Dans la plupart des conditions d’assurance, les compagnies d’assurance supposeront que ce qui est assuré est utilisé dans le cadre juridique. Certes, il n’est pas particulièrement connu de supposer que les compagnies d’assurance chercheront un recours dès qu’elles verront une opportunité après une blessure, et l’utilisation illégale du véhicule sera une telle opportunité. Le droit à l’indemnité se développe également dans le sens de la recherche, en partie, de paiements astronomiques.